L’instrumentalisation des lois antiterroristes (2/2): les Gilets jaunes

Février 2019 : parution du rapport annuel du Défenseur des droits

En février 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon rend public le rapport de l’institution à la tête de laquelle il a été nommé cinq ans plus tôt. Le poste de Défenseur des droits qui a été créé lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en remplacement du Médiateur de la République, de la HALDE, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable et non révocable. Sa nomination est soumise au vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat. « Ce mode de désignation garantit l’indépendance de la fonction », nous explique le site vie-publique.fr. Le périmètre d’action du Défenseur des droits est expliqué dans le titre XI de la Constitution (article 71-1) : «  Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. »

Le site defenseurdesdoits.fr explique le fonctionnement de cette nouvelle structure : « Présents sur l’ensemble du territoire français, près de 500 délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Bénévoles, les délégués sont formés pour recevoir, gratuitement, toute personne qui sollicite de l’aide pour faire valoir ses droits. » Les délégués du Défenseur peuvent aider les citoyens qui éprouvent des difficultés dans leurs relations avec les services publics, qui estiment que les droits d’un enfant ne sont pas respectés, ou qui s’estiment discriminés.

Dans son compte-rendu annuel de 2018, on apprend que l’institution a enregistré 95 836 dossiers de réclamation. Depuis 2014, le nombre de dossiers traités annuellement n’a cessé de croître.

Ce rapport concernant l’année 2018 nous intéresse particulièrement dans la mesure où une partie dénonce « une régression continue des droits et des libertés fondamentales » (p 30 et 31). Les premiers paragraphes, qu’il faut citer in extenso entrent immédiatement dans le vif du sujet : « Cependant , la promesse de cette déclaration [universelle des droits de l’homme] a encore du mal à se réaliser aujourd’hui. En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux, et la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi. Ce décalage entre la promesse de la DUDH et la réalité, marquée par l’érosion du socle commun des principes et des valeurs de l’Europe et le recul des libertés transparaît au travers de nombreuses réclamations reçues par le Défenseur des droits et semble s’être accentué depuis l’instauration de l’état d’urgence en 2015. Telle une pilule empoisonnée, le régime d’exception de l’état d’urgence, en place durant près de deux ans, est venu contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l’État de droit ainsi que les droits et libertés sur lesquels il repose, comme l’a mis en évidence le rapport. (…) Les évolutions juridiques mises en place avec la multiplication des incriminations visant des actes préparatoires et l’affirmation de nouvelles finalités préventives de la loi pénale ont contribué à brouiller la distinction entre police administrative, tournée vers la prévention, et police judiciaire, orientée vers la répression. La diffusion de cette logique par capillarité dans plusieurs branches du droit, amorcée pour faire face à une situation d’exception a contribué à poser les bases d’un nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et les libertés fondamentales connaissent un certain affaissement, fragilisés par des mesures sécuritaires visant notamment à développer le contrôle dans l’espace public. Cette logique transparaît dans l’encadrement des manifestations et le maintien de l’ordre. Dans son étude réalisée à la demande du président de l’Assemblée nationale, remise en janvier 2018, le Défenseur des droits constatait déjà que la résurgence de la menace terroriste et la mise en œuvre de l’état d’urgence avaient conduit à placer au premier plan les enjeux de sécurité, parfois au détriment des libertés, telle que la liberté de manifester. Le déroulement des manifestations du mouvement des « Gilets jaunes » qui ont eu lieu sur l’ensemble du territoire depuis novembre 2018 et les confrontations entre manifestants et forces de l’ordre ont confirmé l’acuité des interrogations formulées dans ce rapport. Les débordements et les violences inadmissibles appellent légitimement une réponse de la part des forces de l’ordre, dans le respect des règles relatives à un usage nécessaire et strictement proportionné de la force. Cependant, le nombre « jamais vu » d’interpellations et de gardes à vue intervenues « de manière préventive », par exemple entre les 7 et 8 décembre, interpelle le Défenseur des droits sur le dispositif d’ordre public mis en place, le cadre juridique de ces interventions et les directives données qui semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d‘urgence. Il en est de même concernant la légalité de ces mesures au regard des règles fixées par notre droit et la Convention européenne des droits de l’Homme. »

C’est on ne peut plus clair, même si ça n’est pas dit ex abrupto : l’instauration de l’état d’urgence en 2015, et sa prorogation de fait par la loi du 30 octobre 2017 ont été utilisés pour réprimer les manifestations en général, et celles des Gilets jaunes en particulier. Les interpellations et gardes-à-vue préventives sont en effet autorisées par cette loi. Le rapport aurait également pu signaler que le discours unanimement déformant et diabolisateur véhiculé par les politiques, les médias, et les organisations communautaires (CRIF, LICRA, etc.) qui les influencent, a pu armer idéologiquement certains membres des forces de l’ordre qui ont pu se sentir autorisées à redoubler de zèle dans l’application des consignes d’extrême fermeté prônées par le ministère de l’intérieur.

A la page 61, un large extrait dresse un bilan extrêmement critique de la panoplie d’armes, unique en Europe, mise à la disposition des forces de l’ordre : « Ces travaux ont notamment mis en évidence une recrudescence des tensions à l’occasion des opérations de maintien de l’ordre et une confusion dans les missions des forces de sécurité entre la prévention et l’encadrement des manifestations, d’une part, et les interpellations et la répression des fauteurs de troubles, d’autre part, au détriment de l’exercice de la liberté de manifestation et de la doctrine du maintien de l’ordre « à la française ». Des difficultés récurrentes liées à l’utilisation des armes de force intermédiaire lors des manifestations ont également été constatées et la dangerosité de ces armes « non létales » a été soulignée au regard des blessures graves. À la suite de plusieurs épisodes violents survenus dans le cadre de manifestations, le Défenseur des droits a rendu public, en janvier 2018, un rapport qui dresse un état des lieux de la gestion du maintien de l’ordre et de ses évolutions. Ces travaux ont notamment mis en évidence une recrudescence des tensions à l’occasion des opérations de maintien de l’ordre et une confusion dans les missions des forces de sécurité entre la prévention et l’encadrement des manifestations, d’une part, et les interpellations et la répression des fauteurs de troubles, d’autre part, au détriment de l’exercice de la liberté de manifestation et de la doctrine du maintien de l’ordre « à la française ». Des difficultés récurrentes liées à l’utilisation des armes de force intermédiaire lors des manifestations ont également été constatées et la dangerosité de ces armes « non létales » a été soulignée au regard des blessures graves, mutilations, infirmités, voire des décès qu’elles occasionnent. Nous avons ainsi préconisé l’interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD 40×46) dans les opérations de maintien de l’ordre. Les événements graves intervenus notamment lors de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame–des-Landes et des manifestations des « gilets jaunes » à la fin de l’année 2018 ont malheureusement confirmé l’actualité de nos constats et l’urgence de nos préconisations, et relancé le débat sur les armes dans le maintien de l’ordre.

Ainsi, outre l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans ces opérations, proposition largement partagée y compris par des responsables des forces de l’ordre, la question de l’usage des grenades explosives GLI-F4 lors des manifestations est à nouveau soulevée. Spécificité française dans le maintien de l’ordre en Europe, ces grenades composées d’un puissant explosif, le TNT, sont parmi les plus dangereuses de l’arsenal de nos forces de sécurité et présentent des risques disproportionnés dans la gestion des manifestations. Leur utilisation apparaît donc inadaptée dans ce cadre et une décision de retrait de la dotation des forces de l’ordre doit intervenir avant qu’une nouvelle actualité dramatique ne l’impose. » Autre extrait p.67 : « Dans plusieurs affaires dont le Défenseur des droits est actuellement saisi, il relève la mise en œuvre d’un nombre exceptionnel d’interpellations et de procédures judiciaires. De même, dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes », un usage massif de lanceurs de balles de défense et de grenades explosives, ainsi qu’un nombre important d’interpellations, ont été pointés. Le Défenseur des droits est particulièrement attentif à ces affaires, dans lesquelles il souhaite pouvoir rendre ses conclusions au cours de l’année 2019. »

La vive réaction du ministère de l’intérieur

Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a vivement réagi à la publication de ce rapport et à sa présentation par Jacques Toubon dans les médias.

En réaction il tweete, s’adressant au forces de police : « Vous êtes les défenseurs du droit, sur le terrain, dans la vraie vie. Pas dans les studios de radio ou sur les plateaux de télévision » suggérant que le véritable objectif du Défenseur des droits était de saisir l’occasion pour venir faire sa starlette devant les caméras. Sans doute conscient de la fragilité de l’assertion, le ministre efface son tweet, qu’il remplace par le suivant : « Vous ne faites jamais usage de la force par plaisir, mais toujours par devoir. Je ne laisserai pas dire que vous êtes une menace pour les droits, alors que vous risquez vos vies chaque jour pour faire respecter le droit ». Mise au point hors-sujet puisque le rapport n’incrimine pas directement les forces de l’ordre mais la doctrine de maintien de l’ordre à laquelle ces dernières sont contraintes de se plier.

Cette réaction est cohérente avec la position négationniste du ministre sur l’existence des violences policières. Ainsi le 27 janvier, contre toute évidence, malgré les témoignages les plus divers, les plus accablants, et les plus circonstanciés, il déclare : « Je ne connais aucun policier, aucun gendarme, qui ait attaqué des Gilets jaunes. » Nous invitons le lecteur a aller faire un tour – âmes sensibles s’abstenir – sur site lemurjaune.fr pour constater l’énormité du mensonge. Le 16 juin 2019, le ministre remet des médailles à 9000 policiers pour récompenser leur « comportement honorable ». De telles remises de médailles ont lieu normalement soit le premier janvier soit le 14 juillet, mais là la circonstance est exceptionnelle : « la promotion exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure « gilets jaunes » ». Cette remise de médailles suscite aussitôt une polémique dans la mesure où sont décorés des policiers  impliqués – quoiqu’en dise le ministre – dans des violences disproportionnées contre les manifestants, ayant eu de graves conséquences, par exemple Grégoire Chassaingⁱ, commissaire divisionnaire à Nantes, le capitaine Bruno Félixⁱⁱ, ou le commissaire niçois Rabah Souchiⁱⁱⁱ, la commissaire Hélène Pedoya^iv.

Les médias assimilent les gilets jaunes à des terroristes

On a rappelé dans le chapitre précédent, consacré à la double affaire Dieudonné, le levier systématique utilisé par ceux qui prétendent lutter contre la haine et l’antisémitisme : « d’abord il y a les mots, et puis il y a les coups, souvenez-vous des années 30, qui ont mené à ce que l’on sait, c’est-à-dire le crime des crimes, et bla, bla, bla… » Cet argument anachronique, éculé, à vocation paralysante, s’applique à merveille à ceux qui crachent sur les Gilets jaunes, dans les milieux politiques, médiatiques, et communautaires, depuis le début du mouvement le 17 novembre 2018. Traités de tous les noms, assimilées à toutes les mouvances et tous les instincts les plus sales, avec les amalgames les plus grossiers, les Gilets jaunes ont été diabolisés aux yeux des forces de l’ordre et de la population dans le cadre de ce qu’il faut bien appeler un discours de structure raciste, englobant toute une catégorie d’individus dans des termes collectifs injurieux, diabolisateurs, et déshumanisants. Ce n’est pas le lieu d’entrer dans le détail de tous ces amalgames. Remarquons seulement, en particulier, qu’on s’est efforcé de les criminaliser en suggérant que d’une certaine façon ils pouvaient être assimilés à la mouvance terroriste. Rien que ça ! Ce qui était évidemment la porte ouverte à l’application des diverses lois antiterroristes de ces dernières années.

Après avoir été traités de tous les noms : beaufs, poujadistes, extrémistes, complotistes, peste brune, antisémites – et ce parfois au plus haut niveau de l’État – nous y sommes finalement arrivés : certains ont fini par oser l’amalgame Gilets jaunes=terroristes. L’offensive a été brève mais mérite toute l’attention. Le samedi 16 mars, l’acte 18 des Gilets jaunes s’annonçait menaçant, un ultimatum avait été lancé par certaines figures du mouvement, et des milliers de casseurs du Black Bloc étaient attendus sur les Champs Élysées, qui ont été complètement saccagés, rappelant la violence des actes 3 et 4, au début du mois de décembre 2018.

Des politiques sont aussitôt montés au créneau pour dénoncer une dérive vers le terrorisme. Ainsi Aurore Bergé, le 18 mars, députée LREM de la X^ème circonscription des Yvelines, et porte-parole de LREM, dénonce face à Nicolas Beytout qui l’interviout : « le terrorisme urbain qui s’est déployé » à Paris. « Ce ne sont plus des revendications sociales qu’il y a dans ces manifestations. Celles et ceux qui pouvaient les revendiquer initialement cela fait bien longtemps qu’ils sont partis, qu’ils ne se reconnaissent plus, et heureusement d’ailleurs, dans ce mouvement, qui est devenu un mouvement de protestation politique, au mieux demandant la destitution du président de la République, la dissolution de l’assemblée, voulant porter atteinte à nos institutions, portant atteinte aux journalistes, attaquant les élus de la république, attaquant les forces de l’ordre. Moi je pense que ce mouvement il devrait cesser aujourd’hui. » Si l’on se contente de l’épisode des Champ-Elysées peut-être, mais c’est mentir de dire qu’il n’y a plus de revendications sociales.

https://youtu.be/36Nblz5uowo

Le 21 mars, Marie-Laure Harel, conseillère LREM de Paris, 21 mars 2019, va beaucoup plus loin sur C news : « la définition du terrorisme, c’est un ensemble d’actes violents qui a pour but de créer un climat d’insécurité… le but c’est des actes de violence qui ont pour but de créer un climat d’insécurité, de faire du chantage sur le gouvernement, ou de manifester de la haine envers une communauté ou un pays, donc je suis désolé, les actes que commettent les casseurs, ce sont des actes terroristes, il n’y a pas d’autres mots… les forces militaires sont là pour contrer le terrorisme, ce que font les casseurs aujourd’hui ce sont des actes terroristes… est-ce que tous les gilets jaunes sont des casseurs, non, mais la poignée de gilets jaunes qui reste est un groupe avec lequel il est devenu impossible… c’est 0,001 % des français, 30 000 personnes, c’est 0, 001 % des français… je crois que les personnes qui sont encore là sont des gilets jaunes radicalisés, sont des gilets jaunes qui pour une part sont devenus violents.. ils savent que leurs manifestations créent les conditions de la casse, et ça c’est inacceptable. »

https://youtu.be/s7bzTwf4btE

Le 22 mars, Jérôme Rodriguez^v, figure du mouvement des Gilets jaunes, qui a perdu son œil lors de l’acte XI, sans doute à cause d’une grenade ou d’un tir de LBD, s’indigne de cette dérive face au commissaire politique Pascal Praud sur le plateau de « l’heure des pros » : « Pascal pro, il y en a marre aujourd’hui de se faire insulter de la sorte, vous avez un premier de classe, M. Grivaux, qui nous traite de terroristes, d’analphabètes, d’antisémites. On se prend toutes les insultes du monde, si on se mettait à vous insulter… La seule insulte qu’on entend dans les manifs c’est « tête de con pour macron ». C’est tout ça s’arrête là. A un moment donné stop ! Moi je ne suis pas un terroriste et je commence à en avoir marre qu’on appelle mes camarades des terroristes. C’est un mouvement social, on revendique des choses ! »

Vote de la loi anticasseurs du 11 avril 2019

L’effet bénéfique de ce déchaînement de violences à Paris, qu’on a peut-être choisi de laisser faire à dessein, est qu’il a permis de faire passer la pilule dans l’opinion de la très polémique loi anti casseurs : votée par le parlement le 12 mars, et entrée en vigueur le 11 avril, son article 2 permet, « l‘inspection visuelle des bagages des personnes et leur fouille » et « la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public » ; son article 3 « L’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique ». L’article 6 « punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime. » ; l’article 7 énonce : « la peine d’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, qui ne peut excéder une durée de trois ans, emporte défense de manifester sur la voie publique dans certains lieux déterminés par la juridiction. » et que « pour une personne condamnée à une peine d’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, de participer à une manifestation en méconnaissance de cette interdiction est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Seul l’article 3 de la loi a n’a pas été validé, qui donnait à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. »

Ceux qui arpentent les manifestations parisiennes depuis des années sont parfaitement au courant qu’à la fin de toute manifestation à coloration « sociale », des groupes de black blocs et d’antifas viennent la perturber gravement, masqués et vêtus de noir des pieds à la tête, en s’en prenant systématiquement aux forces de polices qu’elles bombardent de projectiles de toutes sortes. Ces pourrisseurs de manifestation par leur apparence et leurs modes d’action ne diffèrent en rien de leurs descendants venus pourrir les manifestations de Gilets jaunes. Ce sont les mêmes, connus depuis très longtemps, mais jusqu’à présent ils bénéficiaient de la mansuétude des pouvoirs publics, qui y voyaient un bon moyen de discréditer à peu de frais des mouvements de revendication pacifiques. Jamais leur interdiction n’avait été évoquée jusqu’à maintenant mais les Gilets jaunes ont changé la donne : s’agrégeant aux manifestations pacifiques de ces derniers dans les grandes villes, ils ont permis dans un premier temps de discréditer l’ensemble du mouvement aux yeux du reste de la population, du moins sa partie encore crédule, naïve, et suiviste, et dans un second temps d’accélérer la promulgation de la loi anti casseurs qui devrait être en vigueur depuis des années, en particulier pour l’appliquer aux groupes antifas, au vu de ce qu’on sait déjà depuis longtemps.

Cette loi est également problématique pour les Gilets jaunes qui doivent bien faire face, encore et toujours, aux tirs de LBD et de grenades diverses. Pour s’en protéger il n’y a pas 36 solutions : le port d’un casque, pour éviter les mutilantes blessures, le port d’un masque couvrant le nez et les yeux ainsi que la bouche pour pouvoir respirer dans les nuages de lacrymos très souvent au rendez-vous, et ce même si les manifestants n’ont manifesté aucune hostilité envers les forces de l’ordre. Et les fouilles préventives permettent d’en délester les manifestants avant leur entrée dans les cortèges. Il est beaucoup plus facile de comprendre pourquoi, en particulier dans les grandes villes, les médias expliquent que le mouvement « s’essoufle ». Au-delà du coût du voyage pour les rallier depuis les campagnes, manifester avec un Gilet jaune est devenu vraiment dangereux.

Retour sur la double affaire Dieudonné

Pour clore ce long éclairage, peut-être devons-nous répondre du berger à la la bergère. On a vu dans la double affaire Dieudonné l’usage qui pouvait être fait des nouvelles lois antiterroristes, c’est-à-dire s’en servir comme d’un instrument pour réduire des opposants politiques au Système, et protéger des terroristes comme Gilles Catalan, dès lors qu’ils mènent des actions qui pour lui ne vont pas dans le mauvais sens. Poussons le parallèle jusqu’au bout avec les Gilets jaunes. Non seulement les lois anti terroristes ont été utilisées pour entraver le développement et l’expression du mouvement, mais on peut dire, que l’État a eu de fait recours à la violence terroriste contre ces derniers. Combien de Gilets jaunes ont perdu d’yeux, de mains, ont été gravement blessés par des armes frappant de façon aveugle, anonyme, comme dans des attentats terroristes. On a vu que des commissaires qui ont été gravement mis en cause dans des bavures ou des exactions contre des citoyens ont été décorés d’une médaille du ministère de l’intérieur, au lieu d’être révoqués ou dégradés. En outre, à ce jour aucune enquête diligentée par l’IGPN n’a jusqu’à ce jour abouti. Personne parmi les forces de l’ordre ou parmi leurs dirigeants n’ont eu à encourir la moindre sanction jusqu’à ce jour, malgré le caractère accablant du bilan.

François Belliot, août 2019

Notes :